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AGGLO - BATIMENTS ET OBJETS PROTEGES - PONCTUELS
Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).
Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).
Simple
- Date (Création)
- 2017-07-20
- Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
- Catégorie de thème
-
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Genève
- Identifiant géographique
- GE
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- SITG_4295
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
- Informations de date (Révision)
- 2017-07-20T09:54:17
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Édition
-
1.0
)))
