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RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.



Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:



- les aires d'exploitations :

sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :

- les sites de stockage définitifs :

remblais, décharges ;

- les lieux d'accident :

sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.



Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

Simple

Date (Creation)
2016-07-19
Date (Revision)
2024-11-28

Owner

Service de géologie, sols et déchets - Silvio Cuccodoro
+4122 546 70 74
https://www.ge.ch/sites-contamines-pollues-procedures-osites-oled
Topic category
  • T Economy

Extent

Extent

Description

Genève

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
none
  • opendata.swiss

Resource constraints

Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character encoding
UTF8
Subtopic Category
Q1 Energy
Subtopic Category
Q2 Water and Waste Systems
Subtopic Category
Q3 Communication
Subtopic Category
F1 Geology
Subtopic Category
F2 Soils
Subtopic Category
F3 Natural Hazards
Subtopic Category
L1 Environmental Protection, Noise
Subtopic Category
L2 Nature and Landscape Protection
Distribution format
  • MULTIFORMAT

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LANDING PAGE

"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"

Reference system identifier
GCS_CH1903+

Metadata

Metadata identifier
SITG_3500

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Direction de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Date info (Revision)
2016-07-14T10:35:30

Metadata standard

Title

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Edition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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