PROGRAMME DENSIFICATION QUARTIER VILLAS

Lors de l'approbation du Plan directeur cantonal (PDCn) 2030, le Conseil fédéral a enjoint le canton à donner la priorité à la densification des zones à bâtir, que ce soit par le renouvellement urbain ou la densification de la zone villas.

En application de la motion 2278 votée à l'unanimité par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a complété les moyens à disposition pour la densification des secteurs de villas par modification de zone prévue dans le PDCn (fiche A03) en mettant en place le dispositif des zones réservées prévu par le droit fédéral (cf classe d'entité RDPPF - ZONES RESERVEES)

Dans ce cadre, pour tout dépôt d'autorisation de construire se trouvant sur des périmètres actuellement en zone villa mais identifié par le PDcn comme à densifier par modification de zone, l'office de l'urbanisme a défini une pratique administrative au travers de trois catégories:

- Modification de Zone en cours

- Zone réservée adoptée

- Pas de dérogations selon l'article 59, alinéa 4 LCI

Les zones réservées faisant l'objet d'une classe d'entité à part entière (cf RDPPF_ZONES RESERVEES) la présente classe d'entité recense les 2 catégories restantes.

Cette classe d'entité est représentée sur la carte du programme de densification des quartiers de villas

Simple

Date (Création)
2017-07-19
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office de l'urbanisme - Alexandre Vacher
http://www.ge.ch/amenagement

Étendue

Étendue

Description

Genève

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Format de distribution

  • MULTIFORMAT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG

"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

LANDING PAGE

"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"

Nom du système de référence
GCS_CH1903+

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
SITG_2796

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Service de géomatique et de l'organisation de l'information - Pierre Lafontaine
http://www.ge.ch/geomatique
Informations de date (Révision)
2017-07-19T17:13:51

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Étendue spatiale