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RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):
Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):
Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée
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Zone S1: Zone de captage
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Zone S3: Zone de protection éloignée
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Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.
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Zone S2: Zone de protection rapprochée
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Zone S1: Zone de captage
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Simple
-
Date (Création)
- 2016-07-22
-
Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
Étendue
Étendue
-
Description
-
Genève
Genève
Genève
Genève
Genève
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Irrégulière
-
none
-
-
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Catégorie de sous-thème
-
F1 Géologie
-
Catégorie de sous-thème
-
F2 Sols
-
Catégorie de sous-thème
-
F3 Risques naturels
-
Catégorie de sous-thème
-
L1 Protection de l’environnement, bruit
-
Catégorie de sous-thème
-
L2 Protection de la nature et du paysage
-
Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
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Ressource en ligne
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
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Ressource en ligne
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-
Nom du système de référence
- GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- SITG_2704
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2016-07-14T10:37:47
Norme des métadonnées
-
Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
-
Édition
-
1.0
)))
