INVENTAIRE BATIMENTS POTENTIELLEMENT SOUMIS A MESURES DE PROTECTION
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INVENTAIRE BATIMENTS POTENTIELLEMENT SOUMIS A MESURES DE PROTECTION
INVENTAIRE BATIMENTS POTENTIELLEMENT SOUMIS A MESURES DE PROTECTION

  • Français

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Simple

Date (Création)
2012-02-23
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergie - Basile Grandjean
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-energie

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Catégorie de sous-thème
L1 Protection de l’environnement, bruit
Catégorie de sous-thème
L2 Protection de la nature et du paysage
Format de distribution

  • MULTIFORMAT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG

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Nom du système de référence
CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_2630

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2015-06-16T17:51:11

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue