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HISTORIQUE DES DROITS DISTINCTS PERMANENTS
Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités.
Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents
Simple
- Date (Création)
- 2007-01-01
- Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
Étendue
Étendue
- Description
-
Genève
- Identifiant géographique
- GE
))
- Fréquence de mise à jour
- Quotidienne
- none
-
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Nom du système de référence
- CH1903+_LV95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- SITG_2576
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
- Informations de date (Révision)
- 2015-06-16T10:46:25
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Édition
-
1.0
)))
