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MOUVEMENT PERMANENT
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C'est sur la base de la carte des zones instables représentant les phénomènes géologiques d'instabilité du canton et souvent des observations complémentaires de longues durée, qu'ont été définis les territoires en mouvement permanent décrits dans les article 660a du code civil suisse et 71A de la loi d'application du code civil et du code des obligations.
Les zones appelées mouvement permanent sur la carte des zones instables correspondent ainsi à l'alinéa 2, article 71A Glissements de terrain . C'est-à-dire que les immeubles situés dans ces zones seront mentionnés au registre foncier.
Ces territoires en mouvement permanent correspondent aux glissements les plus importants du canton de Genève. En effet, ces vastes zones sont généralement suivies depuis des décennies et ont toujours montré des mouvements susceptibles de provoquer le déplacement de tout un secteur foncier et, dès lors, nécessitent la mention zone instable.
C'est sur la base de la carte des zones instables représentant les phénomènes géologiques d'instabilité du canton et souvent des observations complémentaires de longues durée, qu'ont été définis les territoires en mouvement permanent décrits dans les article 660a du code civil suisse et 71A de la loi d'application du code civil et du code des obligations.
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Simple
-
Date (Création)
- 2007-05-16
-
Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
Étendue
Étendue
-
Description
-
Genève
Genève
Genève
Genève
Genève
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Quotidienne
-
none
-
-
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Catégorie de sous-thème
-
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
-
Catégorie de sous-thème
-
E2 Cadastre foncier
-
Catégorie de sous-thème
-
F1 Géologie
-
Catégorie de sous-thème
-
F2 Sols
-
Catégorie de sous-thème
-
F3 Risques naturels
-
Catégorie de sous-thème
-
L1 Protection de l’environnement, bruit
-
Catégorie de sous-thème
-
L2 Protection de la nature et du paysage
-
Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
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Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
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Nom du système de référence
- CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- SITG_2434
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2015-06-16T14:10:18
Norme des métadonnées
-
Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
-
Édition
-
1.0
)))
