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ZONES D'AFFECTATION
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ZONES D'AFFECTATION

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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



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Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

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On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

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On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

Simple

Date (Création)
2016-02-12
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanisme - Pierre Aysanoa
+4122 546 73 23
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
none
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_2385

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2016-02-11T17:34:42

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
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