ZONES D'AFFECTATION
La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2016-02-12
- Date (Revision)
- 2024-11-28
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office de l'urbanisme
- Voice
-
+4122 546 73 23
Address
- Electronic mail address
-
pierre.aysanoa@etat.ge pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Protocol
-
text/html
- Role
- Owner
- First Name
-
Pierre
- Last Name
-
Aysanoa
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- none
-
-
opendata.swiss
-
- Use constraints
- Other restrictions
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- E2 Cadastre, Land Registry
- Description
-
Genève
- Geographic identifier
- GE
))
- Distribution format
-
-
MULTIFORMAT
CSV
GDB
GML
KML
SHP
(
-
)
-
MULTIFORMAT
CSV
GDB
GML
KML
SHP
(
-
)
- OnLine resource
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
- OnLine resource
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
- OnLine resource
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
- OnLine resource
-
LANDING PAGE
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Reference system identifier
- GCS_CH1903+
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2016-02-11T17:34:42
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Metadata standard version
-
1.0
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Direction de l'information du territoire
- Voice
-
+4122 546 72 00
Address
- Protocol
-
text/html
- Role
- Owner
- First Name
-
-
- Last Name
-
Système d'information du territoire genevois