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La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.



Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:

- surface brute inférieur à 20 m2,

- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,

- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).



En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.



Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:

- surface brute inférieur à 20 m2,

- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,

- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).



En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.



Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:

- surface brute inférieur à 20 m2,

- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,

- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).



En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.



Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:

- surface brute inférieur à 20 m2,

- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,

- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).



En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.



Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:

- surface brute inférieur à 20 m2,

- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,

- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).



En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

Simple

Date (Création)
2020-11-12
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - Yves Philipp
+4122 546 72 07
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Catégorie de thème
  • O Structure

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
none
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_2218

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2020-10-15T08:22:59

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swiss


Provided by

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