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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE
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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE
RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE

  • Français

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.

Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.



Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.



Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.

Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.

Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.



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Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.

Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.



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Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.

Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

Simple

Date (Création)
2018-11-08
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office cantonal de l'agriculture et de la natureOffice cantonal de l'agriculture et de la natureOffice cantonal de l'agriculture et de la natureOffice cantonal de l'agriculture et de la natureOffice cantonal de l'agriculture et de la nature - Patrik Fouvy
+4122 388 55 48
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-agriculture_et_ecologie
Catégorie de thème
  • G Biote

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
none
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Catégorie de sous-thème
L1 Protection de l’environnement, bruit
Catégorie de sous-thème
L2 Protection de la nature et du paysage
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_1867

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2018-11-08T15:02:30

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swiss


Provided by

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