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PLAN DIRECTEUR DES GRAVIERES

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.



Le plan directeur présente deux types de zones:



la zone d'exploitation,

qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.



la zone d'attente,

qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.



Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.



Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Simple

Date (Creation)
2007-05-16
Date (Revision)
2024-11-28

Owner

Service de géologie, sols et déchets - Jacques Martelain
+4122 546 70 77
https://www.ge.ch/dossier/gestion-durable-ressources-du-sous-sol
Topic category
  • T Economy

Extent

Extent

Description

Genève

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Daily
none
  • opendata.swiss

Resource constraints

Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character encoding
UTF8
Subtopic Category
F1 Geology
Subtopic Category
F2 Soils
Subtopic Category
F3 Natural Hazards
Subtopic Category
L1 Environmental Protection, Noise
Subtopic Category
L2 Nature and Landscape Protection
Distribution format
  • MULTIFORMAT

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LANDING PAGE

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Reference system identifier
CH1903+_LV95

Metadata

Metadata identifier
SITG_1794

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Direction de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Date info (Revision)
2015-06-16T14:08:40

Metadata standard

Title

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Edition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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