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RDPPF - PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat.
Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage.
Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
Les plans d'extraction sont élaborés et adoptés conformément aux art. 6 et 7 de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA).
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
Simple
- Date (Creation)
- 2016-07-20
- Date (Revision)
- 2024-11-28
Owner
- Topic category
-
- T Economy
Extent
Extent
- Description
-
Genève
- Geographic identifier
- GE
))
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- none
-
-
opendata.swiss
-
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Subtopic Category
- Q1 Energy
- Subtopic Category
- Q2 Water and Waste Systems
- Subtopic Category
- Q3 Communication
- Subtopic Category
- F1 Geology
- Subtopic Category
- F2 Soils
- Subtopic Category
- F3 Natural Hazards
- Subtopic Category
- L1 Environmental Protection, Noise
- Subtopic Category
- L2 Nature and Landscape Protection
- Distribution format
-
-
MULTIFORMAT
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
Digital transfer options
- OnLine resource
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
Digital transfer options
- OnLine resource
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Digital transfer options
- OnLine resource
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Reference system identifier
- GCS_CH1903+
Metadata
- Metadata identifier
- SITG_1348
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Owner
- Date info (Revision)
- 2016-07-14T10:36:19
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Edition
-
1.0
)))
