geocat.ch
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2007-06-12
- Date (Révision)
- 2024-11-28
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office des autorisations de construire
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 64 49
Adresse
- Adresse e-mail
-
harris.spagnolo@etat.ge harris.spagnolo@etat.ge.ch
- Protocole
-
text/html
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Harris
- Nom (de famille)
-
Spagnolo
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- none
-
-
opendata.swiss
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
- Description
-
Genève
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
MULTIFORMAT
CSV
GDB
GML
KML
SHP
(
-
)
-
MULTIFORMAT
CSV
GDB
GML
KML
SHP
(
-
)
- Ressource en ligne
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
- Ressource en ligne
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
- Ressource en ligne
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
- Ressource en ligne
-
LANDING PAGE
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Nom du système de référence
- CH1903+_LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2015-06-16T20:03:46
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Direction de l'information du territoire
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 72 00
Adresse
- Protocole
-
text/html
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
-
- Nom (de famille)
-
Système d'information du territoire genevois
