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AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
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- demande préalable (DP)
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- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
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- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
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- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
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Simple
-
Date (Création)
- 2007-06-12
-
Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
Étendue
Étendue
-
Description
-
Genève
Genève
Genève
Genève
Genève
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Quotidienne
-
none
-
-
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Catégorie de sous-thème
-
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
-
Catégorie de sous-thème
-
E2 Cadastre foncier
-
Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSVLes données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
ARCGIS SERVER (Map Services)
ARCGIS SERVER (Map Services)
ARCGIS SERVER (Map Services)
ARCGIS SERVER (Map Services)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFSLes services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFSLes services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFSLes services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFSLes services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
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Ressource en ligne
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VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
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Ressource en ligne
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LANDING PAGE
LANDING PAGE
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-
Nom du système de référence
- CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- SITG_0818
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2015-06-16T20:03:46
Norme des métadonnées
-
Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
-
Édition
-
1.0
)))
