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AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2007-06-12
- Date (Revision)
- 2024-11-28
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office des autorisations de construire
- Voice
-
+4122 546 64 49
Address
- Electronic mail address
-
harris.spagnolo@etat.ge harris.spagnolo@etat.ge.ch
- Protocol
-
text/html
- Role
- Owner
- First Name
-
Harris
- Last Name
-
Spagnolo
- Maintenance and update frequency
- Daily
- none
-
-
opendata.swiss
-
- Use constraints
- Other restrictions
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- E2 Cadastre, Land Registry
- Description
-
Genève
- Geographic identifier
- GE
))
- Distribution format
-
-
MULTIFORMAT
CSV
GDB
GML
KML
SHP
(
-
)
-
MULTIFORMAT
CSV
GDB
GML
KML
SHP
(
-
)
- OnLine resource
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
- OnLine resource
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
- OnLine resource
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
- OnLine resource
-
LANDING PAGE
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Reference system identifier
- CH1903+_LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2015-06-16T20:03:46
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Metadata standard version
-
1.0
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Direction de l'information du territoire
- Voice
-
+4122 546 72 00
Address
- Protocol
-
text/html
- Role
- Owner
- First Name
-
-
- Last Name
-
Système d'information du territoire genevois
