État de séparation des biens-fonds
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  • Français

Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.

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Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-18

Propriétaire

Office cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eau - - -
Catégorie de thème
  • O Structure
  • L Environnement

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

Options de transfert numérique

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SCA_ESPASS_RACCORDEMENTS

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue