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Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection
Sous cette dénomination sont regroupés:
- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,
- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),
- les bâtiments construits avant 1945.
Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.
Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-12-25T22:22:43+00:00
- Date (Révision)
- 2025-12-25T22:22:43+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office cantonal de l'énergie
- Numéro de téléphone
-
+4122 327 93 67
Adresse
- Adresse e-mail
-
basile.grandjean@etat.ge basile.grandjean@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Basile
- Nom (de famille)
-
Grandjean
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- L Protection de l'environnement et de la nature
- Identifiant géographique
- GE
))
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-12-25T22:22:43+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
