Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection
Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection
Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection
Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection
Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection

  • Français

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-18

Propriétaire

Office cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergieOffice cantonal de l'énergie - Basile Grandjean
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • L Environnement

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • OGC:WMS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

SCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

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SCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINESCANE_BATIMENT_PATRIMOINE

Généralités sur la provenance

Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL

Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL

Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL

Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL

Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SCANE_BATIMENT_PATRIMOINE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue