Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection

Sous cette dénomination sont regroupés:

- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,

- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),

- les bâtiments construits avant 1945.



Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.

Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).

Simple

Date (Creation)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Revision)
2026-06-18

Owner

Office cantonal de l'énergie - Basile Grandjean
Topic category
  • E Planning cadastre
  • L Environment

Extent

Extent

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
Language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format

  • ESRI:REST

  • OGC:WMS

Digital transfer options

OnLine resource

0

SCANE_BATIMENT_PATRIMOINE

Digital transfer options

OnLine resource

0

SCANE_BATIMENT_PATRIMOINE

Statement

Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+ / LV95

Metadata

Metadata identifier
SCANE_BATIMENT_PATRIMOINE

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Département du territoire
Date info (Revision)
2025-06-12

Metadata standard

Title

GM03

Edition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue