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Inventaire bâtiments potentiellement soumis à mesures de protection
Sous cette dénomination sont regroupés:
- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,
- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),
- les bâtiments construits avant 1945.
Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.
Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2025-12-25T22:22:43+00:00
- Date (Revision)
- 2025-12-25T22:22:43+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office cantonal de l'énergie
- Voice
-
+4122 327 93 67
Address
- Electronic mail address
-
basile.grandjean@etat.ge basile.grandjean@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
Basile
- Last Name
-
Grandjean
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E Spatial Planning, Cadastre
- L Environmental and Nature Protection
- Geographic identifier
- GE
))
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2025-12-25T22:22:43+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département du territoire
Address
- Role
- Owner
