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Servitudes registre foncier (points, lignes, surfaces)
Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche regroupe toutes les servitudes, Points, Lignes et Surfaces, transformées géométriquement sous forme de polygones.
L'attribut GENRE renseigne sur le type original de la servitude.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-12-21T22:36:31+00:00
- Date (Révision)
- 2025-12-21T22:36:31+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office du registre foncier
- Numéro de téléphone
-
+41 22 327 61 58
Adresse
- Adresse e-mail
-
registre.foncier@etat.ge registre.foncier@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Secrétariat
- Nom (de famille)
-
-
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
)
RFO_TOUTES_SERVITUDES
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
RFO_TOUTES_SERVITUDES
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-12-21T22:36:31+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
