Servitudes registre foncier (surface)

Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation



Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.



Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.



Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-07

Propriétaire

Office du registre foncier - Secrétariat -
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RFO_SERVITUDE_SURFACE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RFO_SERVITUDE_SURFACE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RFO_SERVITUDE_SURFACE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RFO_SERVITUDE_SURFACE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

CSV

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GDB

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

KML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

SHP

Serveur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
RFO_SERVITUDE_SURFACE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale