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Servitudes registre foncier (point)
Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-12-13T23:26:18+00:00
- Date (Révision)
- 2025-12-13T23:26:18+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office du registre foncier
- Numéro de téléphone
-
+41 22 327 61 58
Adresse
- Adresse e-mail
-
registre.foncier@etat.ge registre.foncier@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Secrétariat
- Nom (de famille)
-
-
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
)
RFO_SERVITUDE_POINT
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
RFO_SERVITUDE_POINT
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-12-13T23:26:18+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
