RDPPF - Zones de protection des eaux
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  • Français

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.

Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.



Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):



Zone S1: Zone de captage

Zone S2: Zone de protection rapprochée

Zone S3: Zone de protection éloignée



Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.

Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.



Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):



Zone S1: Zone de captage

Zone S2: Zone de protection rapprochée

Zone S3: Zone de protection éloignée



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Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.

Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.



Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):



Zone S1: Zone de captage

Zone S2: Zone de protection rapprochée

Zone S3: Zone de protection éloignée



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Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.



Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):



Zone S1: Zone de captage

Zone S2: Zone de protection rapprochée

Zone S3: Zone de protection éloignée



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Zone S1: Zone de captage

Zone S2: Zone de protection rapprochée

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Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2024-05-07

Propriétaire

Service de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchets - Laurent Galeazzi
Catégorie de thème
  • L Environnement
  • F Informations géoscientifiques

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

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Généralités sur la provenance

Variable

Variable

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue