Synthèse RDPPF par EGRID

Cette couche reprend les géométries des immeubles du canton (parcelles et DDP) et permet grâce au modèle attributaire d'avoir une vue d'ensemble et synthétique des RDPPF concernées pour chaque immeuble. Un champ attributaire est calculé pour chaque RDPPF avec pour valeur l'indication si la restriction concerne l'immeuble, et si oui dans quelle mesure. Pour les RDPPF surfaciques, la proportion du total de la surface de l'immeuble qui est concernée par la RDPPF est indiquée. Pour les RDPPF linéaire, la distance linéaire de la RDPPF touchant l'immeuble est indiquée.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-09-19

Propriétaire

Direction de l'information du territoire - Katia Valenza Lyons
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire-dit
Catégorie de thème
  • D Limites
  • E Planification et cadastre
  • O Structure
  • A Imagerie, cartes de base et occupation du sol
  • B Position
  • Q Utilitaires de communication

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_SYNTH_DYN_EXTRACT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_SYNTH_DYN_EXTRACT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_SYNTH_DYN_EXTRACT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_SYNTH_DYN_EXTRACT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

CSV

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GDB

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

KML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

SHP

Serveur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Géotraitement sur les données des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) et les données cadastrales afin de déterminer si et dans quelle proportion un bien-fond est affecté par les RDPPF.

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
RDPPF_SYNTH_DYN_EXTRACT

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale