RDPPF - Règlements spéciaux
RDPPF - Règlements spéciaux
RDPPF - Règlements spéciaux
RDPPF - Règlements spéciaux
RDPPF - Règlements spéciaux

  • Français

Les règlements spéciaux



sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers.

Ne figurent ici que les règlements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche.



Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

Les règlements spéciaux



sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers.

Ne figurent ici que les règlements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche.



Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

Les règlements spéciaux



sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers.

Ne figurent ici que les règlements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche.



Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

Les règlements spéciaux



sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers.

Ne figurent ici que les règlements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche.



Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

Les règlements spéciaux



sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers.

Ne figurent ici que les règlements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche.



Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2025-12-04

Propriétaire

Office du patrimoine et des sitesOffice du patrimoine et des sitesOffice du patrimoine et des sitesOffice du patrimoine et des sitesOffice du patrimoine et des sites - Carmen Alonso Unica
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • O Structure
  • L Environnement

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RSRDPPF_RS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

CSV

CSV

CSV

CSV

CSV

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GDB

GDB

GDB

GDB

GDB

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GML

GML

GML

GML

GML

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

KML

KML

KML

KML

KML

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

SHP

SHP

SHP

SHP

SHP

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Numérisation / digitalisation

Numérisation / digitalisation

Numérisation / digitalisation

Numérisation / digitalisation

Numérisation / digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
RDPPF_RS

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue