RDPPF - Plan d'utilisation du sol
La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) .
Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue.
Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2025-12-15T23:19:04+00:00
- Date (Revision)
- 2025-12-15T23:19:04+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office de l'urbanisme
- Voice
-
+4122 546 73 23
Address
- Electronic mail address
-
pierre.aysanoa@etat.ge pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
Pierre
- Last Name
-
Aysanoa
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
-
opendata.swiss
-
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- A Base Maps, Land Cover, Aerial and Satellite Imagery
- E Spatial Planning, Cadastre
- O Buildings, Infrastructure, Facilities
- D Political and Administrative Boundaries
- M Population, Society, Culture
- Geographic identifier
- GE
- Distribution format
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
-
)
-
GDB
(
-
)
-
GML
(
-
)
-
KML
(
-
)
-
SHP
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- OnLine resource
-
0
(
ESRI:REST
)
RDPPF_PUS
- OnLine resource
-
0
(
OGC:WFS
)
RDPPF_PUS
- OnLine resource
-
CSV
(
CSV
)
Serveur de fichiers Opendata
- OnLine resource
-
GDB
(
GDB
)
Serveur de fichiers Opendata
- OnLine resource
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- OnLine resource
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- OnLine resource
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Digitalisation
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2025-12-15T23:19:04+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département du territoire
Address
- Role
- Owner
geocat.ch