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RDPPF - Plans localisés de quartier
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.
En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-12-15T23:19:03+00:00
- Date (Révision)
- 2025-12-15T23:19:03+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'urbanisme
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 73 23
Adresse
- Adresse e-mail
-
pierre.aysanoa@etat.ge pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Pierre
- Nom (de famille)
-
Aysanoa
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
-
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GDB
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(
-
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- Ressource en ligne
-
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ESRI:REST
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RDPPF_PLQ
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
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RDPPF_PLQ
- Ressource en ligne
-
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(
CSV
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
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Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-12-15T23:19:03+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
