RDPPF - Plans localisés de quartier
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  • Français

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.



En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.



Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.



En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.



Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.



En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.



Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.



En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.



Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.



En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.



Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-12

Propriétaire

Office de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanisme - Pierre Aysanoa
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
RDPPF_PLQ

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue