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RDPPF - Plans localisés de quartier
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.
En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2025-12-15T23:19:03+00:00
- Date (Revision)
- 2025-12-15T23:19:03+00:00
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office de l'urbanisme
- Voice
-
+4122 546 73 23
Address
- Electronic mail address
-
pierre.aysanoa@etat.ge pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Role
- Owner
- First Name
-
Pierre
- Last Name
-
Aysanoa
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
-
opendata.swiss
-
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- E Spatial Planning, Cadastre
- Geographic identifier
- GE
))
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(
SHP
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- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Digitalisation
- Reference system identifier
- CH1903+ / LV95
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2025-12-15T23:19:03+00:00
- Metadata standard name
-
GM03
- Metadata standard version
-
2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Département du territoire
Address
- Role
- Owner
