RDPPF - Plans localisés agricoles

Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres).



Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions.



Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal.



Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-03

Propriétaire

Office de l'urbanisme - Pierre Aysanoa
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_PLA

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_PLA

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_PLA

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RDPPF_PLA

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

CSV

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GDB

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

KML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

SHP

Serveur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
RDPPF_PLA

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale