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RDPPF - Plans localisés agricoles
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres).
Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions.
Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal.
Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2024-07-09T00:10:12+00:00
- Date (Révision)
- 2024-07-09T00:10:12+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'urbanisme
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 73 23
Adresse
- Adresse e-mail
-
pierre.aysanoa@etat.ge pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Pierre
- Nom (de famille)
-
Aysanoa
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
-
)
-
GDB
(
-
)
-
GML
(
-
)
-
KML
(
-
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SHP
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-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
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ESRI:REST
)
RDPPF_PLA
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
RDPPF_PLA
- Ressource en ligne
-
CSV
(
CSV
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2024-07-09T00:10:12+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
