geocat.ch
RDPPF - Plans d'extraction des gravières
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat.
Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage.
Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
Les plans d'extraction sont élaborés et adoptés conformément aux art. 6 et 7 de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA).
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-08-29T01:09:45+00:00
- Date (Révision)
- 2025-08-29T01:09:45+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de géologie, sols et déchets
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 70 66
Adresse
- Adresse e-mail
-
marc.piccino@etat.ge marc.piccino@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Marc
- Nom (de famille)
-
Piccino
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- T Activités économiques
- Q Approvisionnement, élimination, communication
- F Géologie, sols, dangers naturels
- L Protection de l'environnement et de la nature
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
-
)
-
GDB
(
-
)
-
GML
(
-
)
-
KML
(
-
)
-
SHP
(
-
)
-
ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
)
RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES
- Ressource en ligne
-
CSV
(
CSV
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-08-29T01:09:45+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
