RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit

  • Français

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.



L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)



- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit

- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante

- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes

- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.



L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)



- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit

- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante

- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes

- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.



L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)



- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit

- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante

- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes

- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.



L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)



- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit

- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante

- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes

- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.



L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)



- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit

- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante

- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes

- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-12

Propriétaire

Office de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanisme - Pierre Aysanoa
Catégorie de thème
  • L Environnement
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPB

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPB

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPB

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

RDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPBRDPPF_DSOPB

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

CSV

CSV

CSV

CSV

CSV

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GDB

GDB

GDB

GDB

GDB

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GML

GML

GML

GML

GML

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

KML

KML

KML

KML

KML

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

SHP

SHP

SHP

SHP

SHP

Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
RDPPF_DSOPB

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue