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RDPPF - Cadastre des sites pollués
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.
Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:
- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-09-19T00:55:04+00:00
- Date (Révision)
- 2025-09-19T00:55:04+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de géologie, sols et déchets
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 70 74
Adresse
- Adresse e-mail
-
silvio.cuccodoro@etat.ge silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Silvio
- Nom (de famille)
-
Cuccodoro
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- T Activités économiques
- Q Approvisionnement, élimination, communication
- F Géologie, sols, dangers naturels
- L Protection de l'environnement et de la nature
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
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-
GDB
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-
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GML
(
-
)
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(
-
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(
-
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ESRI:REST
(
-
)
- Ressource en ligne
-
0
(
ESRI:REST
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RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES
- Ressource en ligne
-
0
(
OGC:WFS
)
RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES
- Ressource en ligne
-
CSV
(
CSV
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Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-09-19T00:55:04+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
