RDPPF - Cadastre des sites pollués
RDPPF - Cadastre des sites pollués
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  • Français

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.



Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:



- les aires d'exploitations :

sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :

- les sites de stockage définitifs :

remblais, décharges ;

- les lieux d'accident :

sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.



Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.



Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:



- les aires d'exploitations :

sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :

- les sites de stockage définitifs :

remblais, décharges ;

- les lieux d'accident :

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Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.



Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:



- les aires d'exploitations :

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- les sites de stockage définitifs :

remblais, décharges ;

- les lieux d'accident :

sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.



Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.



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Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-03

Propriétaire

Service de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchetsService de géologie, sols et déchets - Silvio Cuccodoro
Catégorie de thème
  • T Economie
  • Q Utilitaires de communication
  • F Informations géoscientifiques
  • L Environnement

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Digitalisation

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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