Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles

Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.

En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :

- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.

- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.

- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.

- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).

La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-18

Propriétaire

Office cantonal de l'eau - - -
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • F Informations géoscientifiques
  • L Environnement

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

CSV

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GDB

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

GML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

KML

Serveur de fichiers Opendata

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

SHP

Serveur de fichiers Opendata

Généralités sur la provenance

Basé sur la géologie des sols

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale