Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles

Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.

En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :

- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.

- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.

- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.

- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).

La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.

Simple

Date (Creation)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Revision)
2026-06-18

Owner

Office cantonal de l'eau - - -
Topic category
  • E Planning cadastre
  • F Geoscientific information
  • L Environment

Extent

Extent

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
Keywords

  • opendata.swiss

Language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

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Statement

Basé sur la géologie des sols

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+ / LV95

Metadata

Metadata identifier
RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Département du territoire
Date info (Revision)
2025-06-12

Metadata standard

Title

GM03

Edition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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