Réseau d'assainissement des eaux - Contrainte gestion eaux

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.

L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.



Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.

La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.



Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.

Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-18

Propriétaire

Office cantonal de l'eau - - -
Catégorie de thème
  • Q Utilitaires de communication
  • E Planification et cadastre
  • I Eaux intérieures
  • L Environnement

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale