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Réseau d'assainissement des eaux - Contrainte gestion eaux
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2025-04-13T03:47:44+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office cantonal de l'eau
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 74 03
Adresse
- Adresse e-mail
-
sieau@etat.ge sieau@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
-
- Nom (de famille)
-
-
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- utilitiescommunication
- planningcadastre
- inlandwaters
- L Protection de l'environnement et de la nature
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI_REST
(
-
)
-
WFS
(
-
)
-
GDB
(
-
)
-
GML
(
-
)
-
KML
(
-
)
-
SHP
(
-
)
-
ESRI_REST
(
-
)
- Ressource en ligne
- vector.sitg.ge.ch - arcgis - hosted ( ESRI_REST )
- Ressource en ligne
- app2.ge.ch - tergeoservices - hosted ( WFS )
- Ressource en ligne
- vector.sitg.ge.ch - arcgis - hosted ( ESRI_REST )
- Ressource en ligne
- app2.ge.ch - tergeoservices - hosted ( WFS )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+_LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
