Réseau d'assainissement des eaux - Contrainte gestion eaux

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.

L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.



Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.

La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.



Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.

Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.

Simple

Date (Creation)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Revision)
2026-06-18

Owner

Office cantonal de l'eau - - -
Topic category
  • Q Utilities communication
  • E Planning cadastre
  • I Inland waters
  • L Environment

Extent

Extent

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
Keywords

  • opendata.swiss

Language
Français
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Statement

Digitalisation

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+ / LV95

Metadata

Metadata identifier
RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Département du territoire
Date info (Revision)
2025-06-12

Metadata standard

Title

GM03

Edition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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