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PAV - Parcelles de la mensuration
Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)
La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-02-20T11:02:26+00:00
- Date (Révision)
- 2023-02-20T11:02:26+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV)
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 00 51
Adresse
- Adresse e-mail
-
fabien.pignoly@etat.ge fabien.pignoly@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Fabien
- Nom (de famille)
-
Pignoly
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Numérisation/Digitalisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2023-02-20T11:02:26+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
