PAV - Parcelles de la mensuration
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  • Français

Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)

La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.

Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)

La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.

Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)

La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.

Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)

La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.

Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)

La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2023-02-20

Propriétaire

Direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV)Direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV)Direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV)Direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV)Direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) - Fabien Pignoly
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • OGC:WMS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

PAV_PARCELLES_METIERPAV_PARCELLES_METIERPAV_PARCELLES_METIERPAV_PARCELLES_METIERPAV_PARCELLES_METIER

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

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Généralités sur la provenance

Numérisation/Digitalisation

Numérisation/Digitalisation

Numérisation/Digitalisation

Numérisation/Digitalisation

Numérisation/Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
PAV_PARCELLES_METIER

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue