Logements subventionnés

Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :



10 ans pour les HCM,

20 ans pour les HLM,

25 ans pour les HM



Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.

L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Simple

Date (Création)
2025-10-01T01:38:43+00:00
Date (Révision)
2025-10-01T01:38:43+00:00

Propriétaire

Office cantonal du logement et de la planification foncière - Didier Crettol
Catégorie de thème
  • O Structure
  • M Société

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

OLS_LOGEMENT_SUBV

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

OLS_LOGEMENT_SUBV

Généralités sur la provenance

Automatique/digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
OLS_LOGEMENT_SUBV

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-10-01T01:38:43+00:00

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale