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Logements subventionnés
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Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :
10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM
Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :
10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM
Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :
10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM
Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :
10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM
Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :
10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM
Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Simple
-
Date (Création)
- 2025-10-01T01:38:43+00:00
-
Date (Révision)
- 2025-10-01T01:38:43+00:00
Propriétaire
-
Catégorie de thème
-
-
O Structure
-
M Société
-
Étendue
Étendue
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Hebdomadaire
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Format de distribution
-
-
ESRI:REST
-
OGC:WFS
-
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
0
0
0
0
0
OLS_LOGEMENT_SUBVOLS_LOGEMENT_SUBVOLS_LOGEMENT_SUBVOLS_LOGEMENT_SUBVOLS_LOGEMENT_SUBV
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
-
0
0
0
0
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Généralités sur la provenance
-
Automatique/digitalisation
Automatique/digitalisation
Automatique/digitalisation
Automatique/digitalisation
Automatique/digitalisation
-
Niveau
-
Jeu de données
-
Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- OLS_LOGEMENT_SUBV
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2025-10-01T01:38:43+00:00
Norme des métadonnées
-
Titre
-
GM03
-
Édition
-
2+
)))
