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Surfaces inconstructibles - Emprises des plans
Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.
Simple
- Date (Création)
- 2025-06-12
- Date (Publication)
- 2025-06-12
- Date (Révision)
- 2023-07-25
Propriétaire
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- I Eaux intérieures
- L Environnement
Étendue
Étendue
- Identifiant géographique
- GE
N
S
E
W
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
ESRI:REST
-
ESRI:REST
-
OGC:WFS
-
OGC:WMS
-
CSV
-
GDB
-
GML
-
KML
-
SHP
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
0
LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
CSV
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
GDB
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
GML
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
KML
Serveur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SHP
Serveur de fichiers Opendata
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
Département du territoire
- Informations de date (Révision)
- 2025-06-12
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03
- Édition
-
2+
)))
