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Plan directeur des gravières
Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.
Le plan directeur présente deux types de zones:
la zone d'exploitation,
qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.
la zone d'attente,
qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.
Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.
Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-08-31T00:11:52+00:00
- Date (Révision)
- 2025-08-31T00:11:52+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de géologie, sols et déchets
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)22 546 70 77
Adresse
- Adresse e-mail
-
jacques.martelain@etat.ge jacques.martelain@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Jacques
- Nom (de famille)
-
Martelain
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- T Activités économiques
- F Géologie, sols, dangers naturels
- L Protection de l'environnement et de la nature
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI:REST
(
-
)
-
OGC:WFS
(
-
)
-
CSV
(
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GML
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-
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(
-
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- Ressource en ligne
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0
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ESRI:REST
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- Ressource en ligne
-
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OGC:WFS
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GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR
- Ressource en ligne
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CSV
(
CSV
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Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GDB
(
GDB
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Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
GML
(
GML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
KML
(
KML
)
Serveur de fichiers Opendata
- Ressource en ligne
-
SHP
(
SHP
)
Serveur de fichiers Opendata
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Intégration de fichier au format DXF
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2025-08-31T00:11:52+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
