Plan directeur des gravières

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.



Le plan directeur présente deux types de zones:



la zone d'exploitation,

qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.



la zone d'attente,

qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.



Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.



Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Simple

Date (Creation)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Revision)
2026-02-14

Owner

Service de géologie, sols et déchets - Zoé Cimatti
Topic category
  • T Economy
  • L Environment
  • F Geoscientific information

Extent

Extent

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
Keywords

  • opendata.swiss

Language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

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Statement

Intégration de fichier au format DXF

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+ / LV95

Metadata

Metadata identifier
GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Département du territoire
Date info (Revision)
2025-06-12

Metadata standard

Title

GM03

Edition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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