geocat.ch
Surfaces pour le calcul de l'indice financier communal
Surfaces pour le calcul de l'indice financier communal
Surfaces pour le calcul de l'indice financier communal
Surfaces pour le calcul de l'indice financier communal
Surfaces pour le calcul de l'indice financier communal
Chaque année, il est calculé l'indice de capacité financière des communes, conformément au règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20). Pour procéder à ce calcul, il est pris en compte 4 indices, dont celui du domaine public à la charge des communes.
L'article 6 du règlement précité prévoit que font partie du domaine public les biens qui ont un accès et une utilisation libres, égaux et gratuits. Ils entrent dans la catégorie correspondant à leur affectation principale et pour l'entier de leur surface parcellaire, à l'exception des servitudes qui sont prise en compte pour leur assiette.
Il a été définit trois catégories de biens :
les parcelles du domaine public communal recensées au cadastre
les parcelles assimilées au domaine public de part leur utilisation et leur destination
les assiettes des servitudes qui permettent un usage comparable au domaine public communal et dont la commune à la charge de l'entretien
Chaque année, il est calculé l'indice de capacité financière des communes, conformément au règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20). Pour procéder à ce calcul, il est pris en compte 4 indices, dont celui du domaine public à la charge des communes.
L'article 6 du règlement précité prévoit que font partie du domaine public les biens qui ont un accès et une utilisation libres, égaux et gratuits. Ils entrent dans la catégorie correspondant à leur affectation principale et pour l'entier de leur surface parcellaire, à l'exception des servitudes qui sont prise en compte pour leur assiette.
Il a été définit trois catégories de biens :
les parcelles du domaine public communal recensées au cadastre
les parcelles assimilées au domaine public de part leur utilisation et leur destination
les assiettes des servitudes qui permettent un usage comparable au domaine public communal et dont la commune à la charge de l'entretien
Chaque année, il est calculé l'indice de capacité financière des communes, conformément au règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20). Pour procéder à ce calcul, il est pris en compte 4 indices, dont celui du domaine public à la charge des communes.
L'article 6 du règlement précité prévoit que font partie du domaine public les biens qui ont un accès et une utilisation libres, égaux et gratuits. Ils entrent dans la catégorie correspondant à leur affectation principale et pour l'entier de leur surface parcellaire, à l'exception des servitudes qui sont prise en compte pour leur assiette.
Il a été définit trois catégories de biens :
les parcelles du domaine public communal recensées au cadastre
les parcelles assimilées au domaine public de part leur utilisation et leur destination
les assiettes des servitudes qui permettent un usage comparable au domaine public communal et dont la commune à la charge de l'entretien
Chaque année, il est calculé l'indice de capacité financière des communes, conformément au règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20). Pour procéder à ce calcul, il est pris en compte 4 indices, dont celui du domaine public à la charge des communes.
L'article 6 du règlement précité prévoit que font partie du domaine public les biens qui ont un accès et une utilisation libres, égaux et gratuits. Ils entrent dans la catégorie correspondant à leur affectation principale et pour l'entier de leur surface parcellaire, à l'exception des servitudes qui sont prise en compte pour leur assiette.
Il a été définit trois catégories de biens :
les parcelles du domaine public communal recensées au cadastre
les parcelles assimilées au domaine public de part leur utilisation et leur destination
les assiettes des servitudes qui permettent un usage comparable au domaine public communal et dont la commune à la charge de l'entretien
Chaque année, il est calculé l'indice de capacité financière des communes, conformément au règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20). Pour procéder à ce calcul, il est pris en compte 4 indices, dont celui du domaine public à la charge des communes.
L'article 6 du règlement précité prévoit que font partie du domaine public les biens qui ont un accès et une utilisation libres, égaux et gratuits. Ils entrent dans la catégorie correspondant à leur affectation principale et pour l'entier de leur surface parcellaire, à l'exception des servitudes qui sont prise en compte pour leur assiette.
Il a été définit trois catégories de biens :
les parcelles du domaine public communal recensées au cadastre
les parcelles assimilées au domaine public de part leur utilisation et leur destination
les assiettes des servitudes qui permettent un usage comparable au domaine public communal et dont la commune à la charge de l'entretien
Simple
-
Date (Création)
- 2025-06-12
-
Date (Publication)
- 2025-06-12
-
Date (Révision)
- 2026-06-18
Propriétaire
-
Catégorie de thème
-
-
T Economie
-
D Limites
-
Étendue
Étendue
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Hebdomadaire
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Format de distribution
-
-
ESRI:REST
-
ESRI:REST
-
OGC:WFS
-
OGC:WMS
-
CSV
-
GDB
-
GML
-
KML
-
SHP
-
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
0
0
0
0
0
GEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNAL
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
0
0
0
0
0
GEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNAL
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
0
0
0
0
0
GEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNAL
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
0
0
0
0
0
GEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNALGEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNAL
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
CSV
CSV
CSV
CSV
CSV
Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
GDB
GDB
GDB
GDB
GDB
Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
GML
GML
GML
GML
GML
Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
KML
KML
KML
KML
KML
Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
SHP
SHP
SHP
SHP
SHP
Serveur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers OpendataServeur de fichiers Opendata
-
Généralités sur la provenance
-
Saisie manuelle selon listes fournies par les communes
Saisie manuelle selon listes fournies par les communes
Saisie manuelle selon listes fournies par les communes
Saisie manuelle selon listes fournies par les communes
Saisie manuelle selon listes fournies par les communes
-
Niveau
-
Jeu de données
-
Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- GEO_INDICE_FINANCIER_COMMUNAL
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2025-06-12
Norme des métadonnées
-
Titre
-
GM03
-
Édition
-
2+
)))
