Mises à ban

Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année.

La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc).

Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève.

Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2023-07-05

Propriétaire

Office cantonal de l'agriculture et de la nature - Yves Bourguignon
Catégorie de thème
  • S Élevage
  • G Biote

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Annuelle
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

  • KML

  • SHP

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
FFP_MISES_BAN

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale