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Relevé de la lisière forestière
Relevé de la lisière forestière
Relevé de la lisière forestière
Relevé de la lisière forestière
Relevé de la lisière forestière
Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.
Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.
Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.
Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.
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Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
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Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
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Simple
-
Date (Création)
- 2025-06-12
-
Date (Publication)
- 2025-06-12
-
Date (Révision)
- 2026-06-18
Propriétaire
-
Catégorie de thème
-
-
E Planification et cadastre
-
G Biote
-
L Environnement
-
Étendue
Étendue
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Irrégulière
- Keywords
-
-
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
-
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Format de distribution
-
-
ESRI:REST
-
ESRI:REST
-
OGC:WFS
-
OGC:WMS
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Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Ressource en ligne
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Généralités sur la provenance
-
Digitalisation/intégration selon relevés IGO
Digitalisation/intégration selon relevés IGO
Digitalisation/intégration selon relevés IGO
Digitalisation/intégration selon relevés IGO
Digitalisation/intégration selon relevés IGO
-
Niveau
-
Jeu de données
-
Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- FFP_LISIERES_FORESTIERES
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2025-06-12
Norme des métadonnées
-
Titre
-
GM03
-
Édition
-
2+
)))
