Circulation motorisée en forêt
La circulation des véhicules motorisés est interdite en forêt par la législation fédérale. Néanmoins, la loi cantonale sur les forêts permet aux communes d'autoriser la circulation aux véhicules motorisés à certaines conditions.
La couche décrit les routes forestières ouvertes à la circulation motorisée et qui servent d'accès à des zones de détente reconnues, à des fermes-auberges, etc. dans le cadre d'un plan de signalisation
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 1998-01-01
- Date (Publication)
- 2025-12-15
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'environnement
- Numéro direct
-
0324204800
Adresse
- Ville
-
St-Ursanne
- Incorporation administrative
-
République et canton du Jura
- Code postal
-
2882
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Chemin du Bel'Oiseau
- Numéro de la maison
-
12
- Adresse Internet
- https://www.jura.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
ENV
- Fréquence de mise à jour
- A chaque modification ou nouveau projet
- Nom du format
-
PostGIS Layer
- Version
-
-
- none
-
-
opendata.swiss
-
-
geocat.ch
-
-
prairie forestière
-
-
GEMET
-
-
forêt
-
- Limitation d'utilisation
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
4. Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura font foi ( https://geo.jura.ch/geodonnees/Conditions_utilisation_geodonnees.pdf).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- G Forêt, flore, faune
- Description de l'environnement de travail
-
Liste des couches: env_03_16_circulation_motorisee_en_foret
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
- Exclusion
- Identifiant géographique
- JU
- Format (encodage)
-
-
Geopackage (ogc)
(
-
)
-
Geopackage (ogc)
(
-
)
- Ressource en ligne
- Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura ( CHTOPO:specialised-geoportal )
- Ressource en ligne
- Liste et commande de géodonnées - Télégéodata ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
- Accès aux données / fichiers de téléchargement ( WWW:DOWNLOAD-URL )
- Type de géométries des objets
- MULTILINESTRING
- Nombre d'objets géométriques
- 190
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Circulation motorisée en forêt
- Date des métadonnées
- 2025-12-17T01:09:09.906Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office de l'environnement
- Numéro direct
-
0324204800
Adresse
- Ville
-
St-Ursanne
- Incorporation administrative
-
République et canton du Jura
- Code postal
-
2882
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Chemin du Bel'Oiseau
- Numéro de la maison
-
12
- Adresse Internet
- https://www.jura.ch ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Acronyme de l'organisation
-
ENV
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
RSJU 921.11
- Date (Publication)
- 1998-05-20
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
RSJU 921.11 art. 17-20
- Date (Publication)
- 1998-05-20
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
RSJU 921.111
- Date (Publication)
- 1998-05-20
geocat.ch